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Qu’est-ce qu’une étude de zone humide ?
Application de l’arrêté du 24 Juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 et de la loi n° 2019-773 du 24 Juillet 2019, article 23 qui modifie l’article L. 211-1 relative à la caractérisation des zones humides.
Un travail en 3 étapes
1.
Prospection de terrain
- Relevé phytosociologique selon la méthode Braun-Blanquet
- Délimitation à l’aide d’une étude hydropédologique à l’aide d’une tarière manuelle
2.
Cartographies
- Élaboration de cartographies sous logiciel SIG (Qgis)
3.
Rédaction d’un document synthétique
- Rédaction d’un document synthétique présentant les zones humides identifiées ou justifiant de leur absence
- Si besoin : analyse des fonctionnalités des zones humides
Nos prestations
Assainissement
Prescription et dimensionnement d’ouvrage d’assainissement non collectif.
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CDPENAF
Anciennement appelé notice agricole, il s’agit du dossier nécessaire pour le passage en commission CDPENAF.
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Diagnostic Faune-Flore
Mesurer les enjeux écologiques et les sensibilités d’un site naturel en vue du développement d’un projet.
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Dossier CNPN
Dossier remis au CNPN quand le projet a un impact irréversible sur le patrimoine naturel.
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Dossier loi sur l’eau
Rédaction et montage d’un dossier réglementaire au titre de la loi sur l’eau.
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Études d’impact
Permettre au maître d’ouvrage de concevoir un projet respectueux de l’environnement et de la séquence ERC.
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Examen au cas par cas
Permettre au maître d’ouvrage de concevoir un projet dans le respect de l’environnement et des délais.
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Natura 2000
Évaluation des incidences d’un projet sur les espèces et/ou habitats référencés sur le site classé le plus proche.
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Pré-diagnostic
Inventaires du milieux naturel, faune, flore, habitats lors de prospection sur des délais restreints.
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