Qu’est-ce qu’une étude Natura 2000 ?

Évaluation des incidences d’un projet sur les espèces et/ou habitats référencés sur le site Natura 2000 le plus proche du projet.

Un travail en 3 étapes

Rédaction d’un document synthétique avec des mesures adaptées à la prise en compte de l’impact sur les espèces : mesures spécifiques de compensation

Prescription et dimensionnement d’ouvrage d’assainissement non collectif.

Anciennement appelé notice agricole, il s’agit du dossier nécessaire pour le passage en commission CDPENAF.

Mesurer les enjeux écologiques et les sensibilités d’un site naturel en vue du développement d’un projet.

Dossier remis au CNPN quand le projet a un impact irréversible sur le patrimoine naturel.

Rédaction et montage d’un dossier réglementaire au titre de la loi sur l’eau.

Dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales.

Permettre au maître d’ouvrage de concevoir un projet respectueux de l’environnement et de la séquence ERC.

Permettre au maître d’ouvrage de concevoir un projet dans le respect de l’environnement et des délais.

Inventaires du milieux naturel, faune, flore, habitats lors de prospection sur des délais restreints.

Application de la loi précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides.