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Qu’est-ce qu’un examen au cas par cas ?
TERRA Environnement réalise un examen au cas par cas nécessaire au maître d’ouvrage pour concevoir, dans le respect de ses délais, un projet respectueux de l’environnement et de la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser), et permettre à l’autorité compétente de prendre la décision appropriée.
Un travail en 3 étapes
1.
État initial
- Inventaires naturalistes
- Inventaires contraintes environnementales
- Bilan des contraintes adaptées aux enjeux du projet
2.
Projet
- Analyse du projet
- Analyse des impacts potentiels
- Analyse des risques
- Bilan avantages / inconvénients du projet
3.
Impacts et mesures
- Analyse des impacts du projet sur les contraintes identifiées
- Propositions mesures ERC
- Propositions mesures de suivis
Nos prestations
Assainissement
Prescription et dimensionnement d’ouvrage d’assainissement non collectif.
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CDPENAF
Anciennement appelé notice agricole, il s’agit du dossier nécessaire pour le passage en commission CDPENAF.
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Diagnostic Faune-Flore
Mesurer les enjeux écologiques et les sensibilités d’un site naturel en vue du développement d’un projet.
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Dossier CNPN
Dossier remis au CNPN quand le projet a un impact irréversible sur le patrimoine naturel.
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Dossier loi sur l’eau
Rédaction et montage d’un dossier réglementaire au titre de la loi sur l’eau.
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Études d’impact
Permettre au maître d’ouvrage de concevoir un projet respectueux de l’environnement et de la séquence ERC.
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Natura 2000
Évaluation des incidences d’un projet sur les espèces et/ou habitats référencés sur le site classé le plus proche.
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Pré-diagnostic
Inventaires du milieux naturel, faune, flore, habitats lors de prospection sur des délais restreints.
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Zones Humides
Application de la loi précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides.
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