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L’Autorisation environnementale unique La réforme de l’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Une réforme considérable qui a pour ambition de simplifier les procédures et sécuriser les projets des aménageurs, industriels et énergéticiens. Les trois textes…
Une commission d’enquête du Sénat sur la compensation écologique Le Sénat a mis en place, à la demande du groupe écologiste, une commission d’enquête portant sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagée sur les…
Le 11 Octobre 2016, au Pavillon de l’architecture, en partenariat avec : TERRA ENVIRONNEMENT a participé à la rencontre intitulée « Et si l’Eau conduisait le projet ». L’objectif de cette conférence / débat était de présenter au public présent (architecte, élu,…
Les premiers décrets relatifs à la loi biodiversité (voir notre article « Loi Biodiversité : les principales mesures », du 04 Octobre 2016 relatif à la loi Biodiversité) sont en cours de rédactions. A ce titre, un décret vient de paraitre. Il s’agit…
L’Assemblée nationale à définitivement adopté le 12 octobre 2016 le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. Cette loi crée un cadre légal commun aux actions de groupes : « L’action de groupe est un recours collectif par…
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 20 Juillet le projet de loi de « reconquête de la biodiversité et des paysages », après plus de deux ans d’un parcours législatif chahuté. Ce projet de Loi vise à rétablir, avec la nature, des relations…
Le Conseil d’État précise les possibilités d’actions contentieuses à l’encontre de la décision de cas par cas prise par l’autorité environnementale pour adopter un plan ou programme. Un avis qui concerne les pétitionnaires et tiers intéressés. Le Conseil d’État était…